Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour le 03 Juin 2024.
Les présentes conditions générales de vente ("Accord") régissent votre utilisation du produit numérique des droits de revente principaux "Muse Digital" ("Produit"), fourni par Lana Fernandes ("nous" ou "notre").
En accédant ou en utilisant le produit, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le produit.
Octroi de licence :
Le produit, y compris, mais sans s'y limiter, son contenu, sa conception, ses logos, ses marques et tout matériel associé, sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Lana Fernandes ou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur le produit, à l'exception des droits de revente principaux accordés en vertu du présent accord.
Indemnité :
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.
Résiliation :
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d'utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.
Amendements :
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet accord à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de l'accord mis à jour sur notre Site Web. Votre utilisation continue du produit après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Accord complet :
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Lana Fernandes concernant l'utilisation du produit numérique et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Modifications des termes et conditions : nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site web, du produit numérique après toute modification des termes et conditions indique votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consutler régulièrement ces termes et conditions.